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Effluents viticoles

L’arrêté du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, fixe les règles de gestion des effluents phytosanitaires.

Télécharger : Arrêté phyto du 4 mai 2017

3 possibilités pour traiter les effluents viticoles

  1. Traitement à la parcelle

Le fond de cuve peut être épandu sur une parcelle venant d’être traitée à condition d’être dilué 5 fois. La vidange de l’appareil est possible sous réserve d’avoir dilué au moins 100 fois le fond de cuve.

Calculateur en ligne sur le site d’ Arvalis Institut du Végétal

Conditions à respecter :

  • Distances : 50 mètres minimum d’un point d’eau et plus de 100 mètres des lieux de baignade, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvements d’eau pour la consommation humaine
  • Surface du sol absorbante afin d’éviter les ruissellements
  • Une seule fois par an sur la même surface

 

2. Traitement sur l’exploitation

Le traitement peut être réalisé par l’exploitant s’il est équipé d’un dispositif agréé figurant sur la liste publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et utilisé conformément à la notice technique publiée dans ce même bulletin.

  . Télécharger l’avis du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : Avis procédés traitements effluents phyto MEDDE (10-11-2015)
. Télécharger la liste des procédés agréés : Annexe 1 – Liste procédés traitements effluents phyto MEDDE (10-11-2015)
  

Détail des procédés dans Fiches techniques

3. Traitement par un organisme agréé après stockage temporaire sur l’exploitation

CARTE INTERACTIVE : ZONES PRIORITAIRES ET TAUX DE SUBVENTION

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