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Effluents de chai et de distillerie

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Un préalable indispensable : le stockage et traitement des effluents

Le contenu des obligations dépend du régime Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) auquel est soumise l’installation.

Installations de vinification

  • Capacité de production < à 500 hl : Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
  • Capacité de production de 500 hl à 20 000hl : Arrêté du 15.03.99 (Déclaration)
  • Capacité de production > 20 000 hl : Arrêté du 26.11.2012  (Enregistrement)

 

Distilleries

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CARTE INTERACTIVE : ZONES PRIORITAIRES ET TAUX DE SUBVENTION

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