Un préalable indispensable : le stockage et traitement des effluents

Le contenu des obligations dépend du régime Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) auquel est soumise l’installation.

Installations de vinification

• Capacité de production < à 500 hl : Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
• Capacité de production de 500 hl à 20 000hl : Arrêté du 15.03.99 (Déclaration)
• Capacité de production > 20 000 hl : Arrêté du 26.11.2012  (Enregistrement)

Distilleries

• < 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 25 mai 2012
• > 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 14 janvier 2011