Un préalable indispensable : le stockage et traitement des effluents
Le contenu des obligations dépend du régime Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) auquel est soumise l’installation.
Installations de vinification
- Capacité de production < à 500 hl : Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
- Capacité de production de 500 hl à 20 000hl : Arrêté du 15.03.99 (Déclaration)
- Capacité de production > 20 000 hl : Arrêté du 26.11.2012 (Enregistrement)
Distilleries
- < 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 25 mai 2012
- > 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 14 janvier 2011
