Effluents de chai et de distillerie
Un préalable indispensable : le stockage et traitement des effluents
Le contenu des obligations dépend du régime Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE)auquel est soumise l’installation.
Installations de vinification
- Capacité de production < à 500 hl : Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
- Capacité de production de 500 hl à 20 000hl : Arrêté du 15.03.99 (Déclaration)
- Capacité de production > 20 000 hl : Arrêté du 26.11.2012 (Enregistrement)
Distilleries
- < 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 25 mai 2012
- > 50hl de charge d’alambic : Arrêté du 14 janvier 2011
Effluents viticoles
L’arrêté du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, fixe les règles de gestion des effluents phytosanitaires.
Télécharger : Arrêté phyto du 4 mai 2017
3 possibilités pour traiter les effluents viticoles
- Traitement à la parcelle
Le fond de cuve peut être épandu sur une parcelle venant d’être traitée à condition d’être dilué 5 fois. La vidange de l’appareil est possible sous réserve d’avoir dilué au moins 100 fois le fond de cuve.
Calculateur en ligne sur le site d’ Arvalis Institut du Végétal
Conditions à respecter :
- Distances : 50 mètres minimum d’un point d’eau et plus de 100 mètres des lieux de baignade, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvements d’eau pour la consommation humaine
- Surface du sol absorbante afin d’éviter les ruissellements
- Une seule fois par an sur la même surface
2. Traitement sur l’exploitation
Le traitement peut être réalisé par l’exploitant s’il est équipé d’un dispositif agréé figurant sur la liste publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et utilisé conformément à la notice technique publiée dans ce même bulletin.
. Télécharger l’avis du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :
Annexe technique : Avis20180830BO25092018_Annexe_I
Télécharger la liste des procédés agréés : Liste des procédés traitements des effluents
Détail des procédés dans Fiches techniques
