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Présentation

Si la protection de la ressource en eau est devenue pour le législateur comme pour le citoyen une préoccupation prioritaire, elle l’est tout autant pour l’activité vitivinicole de la filière Cognac.

La collecte et le traitement des effluents générés par cette activité demeurent des enjeux forts pour la filière, afin de limiter l’impact environnemental de cette activité.

A ce titre, la gestion des effluents organiques de chais et de distillerie, ainsi que le traitement des effluents phytosanitaires, sont réglementés.
Ils relèvent à la fois de dispositions d’ordre général relatives à l’interdiction de tout rejet pouvant nuire à la faune et à la flore (la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le code de l’environnement et le code de la santé publique) mais également de dispositions plus spécifiques afférentes à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ainsi que l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau a fixé à tous les Etats membres des objectifs de bon état écologique de l’ensemble de leurs masses d’eau. Ce sont des objectifs de résultat que les Etats doivent respecter.

Le bassin Adour-Garonne est engagé sur l’atteinte du bon état de ses masses d’eau. Dans ce contexte, la filière Cognac s’inscrit depuis plusieurs années dans le respect  de l’environnement et, notamment, de la qualité de la ressource en eau.

JB. DELARQUIER, président du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
« La qualité de l’eau est un enjeu essentiel pour la filière Cognac. Elle s’insère totalement dans la démarche globale de développement durable soutenue par les professionnels.
C’est parce qu’elle a voulu accélérer la mise en place d’actions dans le domaine de la qualité de l’eau que la filière Cognac a souhaité être partie prenante à l’accord-cadre signé le 24 juillet 2015 entre les professionnels du Cognac, l’Agence de l’eau Adour Garonne et les services de l’Etat.
L’objectif est clair : mettre aux normes l’ensemble des exploitations viti-vinicoles concernant le traitement de leurs effluents viticoles, vinicoles et de distillation impactant les masses d’eaux superficielles et souterraines. »

CARTE INTERACTIVE : ZONES PRIORITAIRES ET TAUX DE SUBVENTION

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