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FAQ

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FOIRE AUX QUESTIONS

MATÉRIEL D’OCCASION

Le matériel d’occasion est-il éligible ?
OUI, le matériel d’occasion est éligible pour les mises aux normes des effluents de chai et de distillerie (demande d’aide Agence de l’Eau Adour Garonne).
NON, le matériel d’occasion n’est éligible pour les mises aux normes des effluents de phytosanitaires (demande PCAE).

DÉLAIS TRAVAUX ?

Quel est le délais pour réaliser les travaux ?
Le délais est de 2 ans à compter de l’attribution d’aide financière.

 

RÉGIME DE MINIMIS

Ais-je déjà perçu des aides sous le régime de Minimis ?
OUI, si j’ai perçu une aide sous ce régime cela est mentionné sur ma convention d’aide.

MAIN D’OEUVRE

Si je construit moi-même mon dispositif de mises aux normes, la main d’œuvre est-elle éligible ?
NON, la main d’œuvre n’est pas éligible dans les 2 dispositifs (PCAE et Agence de l’Eau)

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