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Subventions et conditions

DOSSIERS PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT

Taux d’aide = 30 %
Bonification du taux d’aide de + 10 % si le demandeur est engagé en agriculture Biologique ou en certification Haute Valeur Environnementale (HVE, certification niveau 3)

DOSSIERS AGENCE DE L’EAU

Le taux d’aide appliqué restera celui majoré à hauteur du maximum communautaire permis à savoir 50 % (moyenne entreprise) / 60% (petite entreprise) sur les communes des bassins versants identifiés en pression significative sur le milieu récepteur.

Pour les autres communes de l’AOC Cognac, la mise aux normes des effluents organiques sera accompagnée à hauteur de 30 % en subvention.

Carte zone prioritaire Agence de l’eau

Liste communes prioritaires

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