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Subventions et conditions

Le dispositif d’aides est mis en place pour la durée de l’Accord-Cadre : 2015-2018.

Les dossiers d’aides sont instruits par  :

  • EFFLUENTS VITICOLES : les Directions Départementales des Territoires (dispositif PCAE) pour la gestion des effluents viticoles
  • Matériel permettant de réduire les pollutions par les produits phytosanitaires : les Directions Départementales des Territoires (dispositif PCAE) pour la gestion des effluents viticoles, liste des investissements éligibles dans AAP_PVE_V2.0_20170918.
  • EFFLUENTS DE CHAI ET DE DISTILLERIE : l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Taux d'aide

Zone prioritaire : pour connaitre la liste des communes consultez la carte interactive ou télécharger la liste des communes : Accord cadre – zones et communes prioritaires

 

EFFLUENTS VITICOLES ET MATERIEL

  • Plancher des dépenses éligibles : 3 000 € HT par dossier
  • Plafond des dépenses éligibles : 40 000 € HT par bénéficiaire (doublé pour les GIEE, CUMA et GO PEI*)

*CUMA : Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
GIEE : Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental
GP PEI : Groupes Opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation

 

EFFLUENTS DE CHAI ET DE DISTILLERIE

  • Plancher des dépenses éligibles : 900 € HT

 

CONDITIONNALITE

Toute demande d’aide au titre des phytosanitaires devra apporter la preuve de la conformité au titre du volet effluents de chai et distillerie ou à défaut de l’engagement de se mettre en conformité (et réciproquement).

Qui peut demander une subvention ?

  • Les exploitants agricoles individuels (y compris dans le cadre d’une installation)
  • Les sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d’une exploitation agricole (EARL, GAEC, SCEA…)
    Dans le cas d’une société, les associés-exploitants à titre principal doivent détenir plus de 50 % des parts
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche, agricoles, et organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur une exploitation agricole
  • Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
  • Les structures collectives dont l’objet principal est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole
  • Les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE)
  • Les Groupes Opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (GO du PEI)

 

CARTE INTERACTIVE : ZONES PRIORITAIRES ET TAUX DE SUBVENTION

Cliquez sur votre commune

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