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Investissements éligibles

EFFLUENTS VITICOLES

  • Aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs
  • Potence de remplissage du pulvérisateur et volucompteur
  • Mélangeur de bouillies phytosanitaires
  • Systèmes de récupération et de traitement des effluents viticoles par des procédés agréés
  • Pompe de relevage
  • Système de récupération des eaux de pluies pour leur utilisation (lavage et remplissage du pulvérisateur)
  • Prestations immatérielles* en lien avec les infrastructures de traitement des effluents de vitivinicoles : études préalables, maîtrise d’œuvre, etc.
    * dans la limite de 10 % du montant éligible des travaux concernés
  • Matériels permettant de réduire les pollutions par les pesticides : liste des investissements éligibles dans AAP_PVE_V2.0_20170918.

 

EFFLUENTS DE CHAI ET DE DISTILLERIE

  • Aire de lavage des machines à vendanger : terrassement, maçonnerie, plomberie
  • Débourbeur, déshuileur, dégraisseur
  • Séparation des eaux pluviales et des eaux usées pour la mise en circuit fermé
  • Pompe de relevage
  • Matériels de stockage (géomembrane, citernes, etc.) des effluents de chai et de distillerie pour : eaux usées (lavage/rinçage chais, machine à vendanger, cuves…), vinasses, marcs, lies, bourbes…
  • Traitement par épandage ou par une filière autonome ou stockage pour prestation externe
  • Tonne à lisier pour épandage
  • Mise en place d’un plan d’épandage des effluents ou des boues, conformément à la réglementation en vigueur
  • Les travaux d’économie d’eau, si l’économie prévue est supérieure à 20 % de la consommation en eau totale du site (déduction des retours sur investissement liés aux économies d’eau de distribution publique des 2 premières années) 

Les dépenses non éligibles

  • Les prestations de service pour le traitement des effluents
  • Les investissements liés à une norme communautaire, sauf dérogation prévue dans le règlement (UE)
  • La main d’œuvre de l’exploitant en cas d’auto-construction
  • L’achat de matériel d’occasion
  • Les investissements qui concernent des opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique
  • Les investissements financés par le canal d’un crédit bail ou d’une location-vente
  • L’achat de pulvérisateurs et atomiseurs
  • L’achat de véhicules et matériels roulant s automoteurs
  • Les coûts d’acquisition foncière
  • Les impôts et taxes
  • Les contributions en nature et le bénévolat

CARTE INTERACTIVE : ZONES PRIORITAIRES ET TAUX DE SUBVENTION

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