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Prochaines dates de dépôt de dossier

Dossiers à l’Agence de l’Eau :

  •  dépôt de dossier avant le 22 juin / commission du 10 juillet 2020
  •  dépôt de dossier avant début octobre / commission du 19 octobre 2020
  •  dépôt de dossier avant début novembre / commission du 14 décembre 2020

Dossiers Plan Végétal Environnement :

  •  dépôt du 1er juin 2020 au 31 juillet 2020
  •  dépôt du1er août 2020 au 30 septembre 2020

Opération partenariale 2020 avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Suite au bilan très positif de l’accord-cadre 2015-2019 – plus de 700 dossiers instruits et 30 millions d’euros investis pour la protection du milieu naturel – l’opération partenariale avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne est reconduite pour cette année 2020, permettant ainsi aux opérateurs de la filière Cognac de finaliser leur mise aux normes et de continuer leurs investissements dans le cadre votre démarche viticulture durable.

Le BNIC reste guichet unique et continue à apporter une aide administrative à ses ressortissants pour le montage des dossiers de demande d’aide de l’Agence de l’Eau et du Plan Végétal Environnement (PVE).

Pour les dossiers de l’Agence de l’Eau, le taux d’aide appliqué sera de 60% sur une zone prioritaire correspondant à des communes de bassins versants identifiés en pression significative sur le milieu récepteur. Pour les autres communes de l’AOC Cognac, la mise aux normes des effluents organiques sera accompagnée à hauteur de 30 % en subvention.