eauviticharentes.com

Actualités

Dernières dates de dépôt des dossiers 2018

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dernière date de dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) pour 2018 avant le 14 septembre.
(dépôt des dossiers complets à l’Agence de l’eau le 30 septembre au plus tard)

Au-delà de cette date, les dossiers seront réceptionnés et instruits en 2019, selon les conditions du XI programme d’intervention de l’Agence, non connues à ce jour.
 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dispositif clos depuis le 15/03/18, en attente d’information.
Aucun dossier PCAE / PVE ne peut être constitué à ce jour.
Plus d’info sur :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/pcae-plan-vegetal-environnement

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.

Arrêt PVE

INFO Région Nouvelle Aquitaine : clôture de Appel à Projets PVE le 15 mars 2018.
La dernière période de dépôt initialement prévue (15/06/2018), n’est donc pas maintenue, et ce pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.

Plus d’informations sur : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/pcae-plan-vegetal-environnement/

Nous vous invitons à ne plus déposer de projets dans le cadre de l’AAP PVE. Les dossiers transmis aux DDT à partir de maintenant ne recevrons plus d’accusé de réception.

Un nouvel AAP devrait être réouvert dans les prochains mois avec de potentielles nouvelles règles d’éligibilité.

Pour toute question contacter le BNIC : 05 45 35 60 00

Dates de dépôt des dossiers 2018

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :

  • 15 décembre 2017
  • 26 mars 2018
  • 24 août 2018
  • 31 octobre 2018

 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :
• 9 mars 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 mars 2018
8 juin 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 juin 2018  ATTENTION : date de dépôt de dossier supprimée dans l’attente d’un nouvel Appel à Projet PVE.

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.

Nouvelles dates de dépôt de dossier de demande d’aide

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le 17 novembre 2017.
Commission le 19 décembre 2017 : dépôt de dossier à l’Agence de l’Eau avant le 23 novembre, transmission au BNIC une semaine avant.

 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :

  • 8 décembre 2017 : fin dépôt dossier en DDT le 15 décembre 2017
  • 9 mars 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 mars 2018
  • 8 juin 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 juin 2018

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.

Télécharger tous les documents utiles au PVE .

Nouveau PVE

Un nouvel Appel à projet Plan Végétal Environnement (PVE) a été lancé pour la période du 18/09/2017 au 15/06/2018.

Le dispositif reste inchangé.

Télécharger tous les documents utiles au PVE

Le nouvel arrêté encadrant les traitements phytosanitaires est paru

 

Le nouvel arrêté du 4 mai 2017 encadrant les traitements phytosanitaires est paru au journal officiel le 7 mai 2017.

Saisi en juin 2015 par l’Association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP), le Conseil d’Etat avait prononcé l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006 en raison d’un problème de forme lié à l’absence de notification auprès de la Commission européenne dudit texte.

Télécharger l’arrêté dans son intégralité :  Arrêté phyto du 4 mai 2017

L’arrêté de 2017 n’introduit aucun changement notoire et ne remet pas en cause le fond des dispositions du précédent arrêté comme indiqué ci-après :

  • les produits ne peuvent être utilisés que si le vent a une intensité inférieure ou égale à 3 sur l’échelle de Beaufort comme dans l’arrêté de 2006.
  • les « zones de non-traitement » (ZNT) à proximité des cours d’eau et plans d’eau demeurent inchangées, et aucune nouvelle disposition n’a été introduite concernant l’obligation de respecter des ZNT près des lieux d’habitation.
  • les conditions à respecter pour l’épandage, la vidange ou le rinçage des effluents phytosanitaires, ainsi que les dispositions relatives aux procédés de traitement de ces effluents, demeurent inchangées.

Toutefois, il faut noter les modifications suivantes :

  • Sur les délais de rentrée dans les parcelles après traitement (Article 3)

Les dispositions ne prennent plus en compte les phases de risques mais uniquement les classes de danger. Aussi, et en fonction de ces dernières, le délai de rentrée est porté à 24h ou 48h (pour les produits classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques).
Des dérogations et des réductions des délais sont désormais possibles « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire ».
Dans ce cas, le travailleur devra porter un équipement de protection individuelle adapté ou pénétrer dans la parcelle avec un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l’application.

Dans le cas où le délai est raccourci, le détail de l’application devra être mentionné dans le registre phytosanitaire (moment de la rentrée, motif, lieu, moyens de protection).

  • Sur la protection des points d’eau (Article 4)

L’interdiction de l’application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique : les points d’eau, les bassins de rétention d’eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts, est désormais clairement stipulée.

  •  Sur les équipements de protection individuelle – EPI (Article 15)

Les EPI spécifiques aux produits phytopharmaceutiques conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive du 21/12/1989 peuvent remplacer les combinaisons vestimentaires mentionnées dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

 

 

Plan Végétal Environnement : nouveau dispositif et dates de dépôts de dossier

La Nouvelle-Aquitaine lance pour l’année 2017, un nouveau plan d’aide aux investissements environnementaux pour les productions végétales (Plan Végétal Environnement – PVE). Le PVE remplace désormais l’ancien appel à projet PCAE.

Financées par le Conseil Régional, l’État, l’Europe, l’Agence de l’Eau et les Conseils départementaux, ces aides sont destinées aux exploitants ou aux sociétés agricoles (en production végétale) qui souhaitent investir dans l’amélioration de leur performance agro-environnementale.

Pour les productions végétales, les dépenses éligibles concernent :

  • la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants à savoir l’aménagement du poste de remplissage et de lavage du pulvérisateur, le matériel alternatif aux herbicides, l’achat ou l’équipement d’un pulvérisateur confiné
  • la réduction de l’érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

 

Toutes les infos : http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/plan-vegetal-environnement-pcae/

Échéances

Début de dépôt de dossier    

  • Période 1 :  15 mars 2017
  • Période 2 : 1er Mai 2017
  • Période 3 : 1er Juillet 2017

Fin de dépôt de dossier complet

  • Période 1 :  30 avril 2017
  • Période 2 : 30 juin 2017
  • Période 3 : 15 septembre 2017

Réunions d’information sur les MAEc en 2017

Les Mesures Agro-Environnementales (MAEC) seront de nouveau disponibles sur le territoire du PAEC du BAC Coulonge et St Hippolyte en 2017.

Pour vous informer sur ce dispositif l’EPTB Charente (Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du fleuve Charente et ses Affluents) et les Chambres d’agriculture de Charente et Charente Maritime organisent des réunions d’information sur le sujet.

Les dates et lieux sont les suivants :

  • le 17 janvier 2017, Salle de l’Auditorium, Mairie de Pons, de 10h à 12h
  • le 19 janvier 2017, Mairie de Authon-Ebeon, de 14h à 16h
  • le 23 janvier 2017, Salle Saintonge N°1, Rue Fernand Chapsal, Saintes, de 14h à 16h
  • le 24 janvier 2017, Maison des associations, 2 Route de St Hilaire, Guitinières, de 14h à 16h
  • le 1er février 2017, Mairie de Bréville, de 10h à 12h
  • le 15 février 2017, Mairie de Sigogne, de 10h à 12h
  • le 17 février 2017, Salle des fêtes de Champmillon, de 14h à 16h.

 

Télécharger le flyer Réunions info MAEc 2017

2017 : nouvelles dates dépôt de dossier Agence de l’Eau

Dossier Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

• Commission le 31 mars 2017

• Commission le 16 juin 2017

• Commission le 29 septembre 2017

• Commission le 19 décembre 2017

Les dossiers doivent être transmis à l’Agence de l’Eau 3 semaines avant la date de commission.

Vous devez déposer votre dossier au Guichet Unique (BNIC) au minimum une semaine avant la transmission à l’Agence de l’Eau.

Pour toutes questions contactez le 05 45 35 60 74

Les dates de Commission du PCAE (gestion des effluents phytosanitaires) 2017, ne sont pas encore connues.

Nouvel arrêté préfectoral PHYTO

L’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 pour la Charente et la Charente-Maritime fixe les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Pour vous aider à comprendre cet arrêté une fiche technique a été réalisée conjointement par la DRAAF Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le BNIC, le Comité du Pineau, l’UGVC et les Chambres d’Agriculture Charente et Charente-Maritime.

Consultez la fiche : Fiche arrêté phyto ZS (juin 2016)

Carte interactive

Télécharger la plaquette d’information