Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie
Dernières dates de dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) pour 2018 :
- avant le 24 août (commission Agence de l’eau de septembre)
- avant le 14 septembre (commission Agence de l’eau de décembre)
Au-delà de ces dates, les dossiers seront réceptionnés et instruits en 2019, selon les conditions du XI programme d’intervention de l’Agence, non connues à ce jour.
Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires
Dispositif clos depuis le 15/03/18, en attente d’information.
Aucun dossier PCAE / PVE ne peut être constitué à ce jour.
Plus d’info sur : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/pcae-plan-vegetal-environnement
Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.
