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Archives Mensuelles: juin 2018

Dernières dates de dépôt des dossiers 2018

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dernières dates de dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) pour 2018 :

  • avant le 24 août (commission Agence de l’eau de septembre)
  • avant le 14 septembre (commission Agence de l’eau de décembre)

Au-delà de ces dates, les dossiers seront réceptionnés et instruits en 2019, selon les conditions du XI programme d’intervention de l’Agence, non connues à ce jour.
 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dispositif clos depuis le 15/03/18, en attente d’information.
Aucun dossier PCAE / PVE ne peut être constitué à ce jour.
Plus d’info sur :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/pcae-plan-vegetal-environnement

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.