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Monthly Archives: décembre 2017

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Dates de dépôt des dossiers 2018

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :

  • 15 décembre 2017
  • 26 mars 2018
  • 24 août 2018
  • 31 octobre 2018

 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :
• 9 mars 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 mars 2018
• 8 juin 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 juin 2018

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.

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