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Archives Mensuelles: septembre 2017

Nouvelles dates de dépôt de dossier de demande d’aide

Dossiers Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le 17 novembre 2017.
Commission le 19 décembre 2017 : dépôt de dossier à l’Agence de l’Eau avant le 23 novembre, transmission au BNIC une semaine avant.

 

Dossiers Plan Végétal Environnement (PVE) – PCAE : mise aux normes des effluents phytosanitaires

Dépôt des dossiers au Guichet Unique (BNIC) avant le :

  • 8 décembre 2017 : fin dépôt dossier en DDT le 15 décembre 2017
  • 9 mars 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 mars 2018
  • 8 juin 2018 : fin dépôt dossier en DDT le 15 juin 2018

Pour toutes questions contactez le BNIC au 05 45 35 60 74.

Télécharger tous les documents utiles au PVE .

Nouveau PVE

Un nouvel Appel à projet Plan Végétal Environnement (PVE) a été lancé pour la période du 18/09/2017 au 15/06/2018.

Le dispositif reste inchangé.

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