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2017 : nouvelles dates dépôt de dossier Agence de l’Eau

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Dossier Agence de l’eau : mise aux normes des effluents de chai et de distillerie

• Commission le 31 mars 2017

• Commission le 16 juin 2017

• Commission le 29 septembre 2017

• Commission le 19 décembre 2017

Les dossiers doivent être transmis à l’Agence de l’Eau 3 semaines avant la date de commission.

Vous devez déposer votre dossier au Guichet Unique (BNIC) au minimum une semaine avant la transmission à l’Agence de l’Eau.

Pour toutes questions contactez le 05 45 35 60 74

Les dates de Commission du PCAE (gestion des effluents phytosanitaires) 2017, ne sont pas encore connues.

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