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Gestion des effluents viti-vinicoles

Jusqu’à la fin de l’année 2020, un accord-cadre Cognac, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, permettait au BNIC d’être guichet unique pour l’accompagnement des viticulteurs dans le montage des dossiers d’aide pour la mise aux normes des effluents viti-vinicoles. Cet accord-cadre ayant pris fin, la procédure d’accompagnement et de dépôt des dossiers d’aide a évolué.

La qualité de l’eau est un enjeu essentiel pour la filière Cognac. Elle s’intègre totalement dans la démarche globale de développement durable voulue par les professionnels, et notamment dans la Certification Environnementale Cognac & HVE. Des aides sont ainsi proposées pour mettre aux normes le traitement des effluents viti-vinicoles et de distillation impactant les masses d’eaux superficielles et souterraines de l’ensemble des exploitations de l’AOC Cognac.

La gestion des effluents organiques de chais et de distillerie, ainsi que le traitement des effluents phytosanitaires, sont réglementés. Ils relèvent à la fois de dispositions d’ordre général relatives à l’interdiction de tout rejet pouvant nuire à la faune et à la flore (la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le code de l’environnement et le code de la santé publique) mais également de dispositions plus spécifiques afférentes à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ainsi que l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau a fixé à tous les Etats membres des objectifs de bon état écologique de l’ensemble de leurs masses d’eau. Ce sont des objectifs de résultat que les états doivent respecter.

 

« La qualité de l’eau est un enjeu essentiel pour la filière Cognac. Elle s’insère totalement dans la démarche globale de développement durable soutenue par les professionnels.

C’est parce qu’elle a voulu accélérer la mise en place d’actions dans le domaine de la qualité de l’eau que la filière Cognac a souhaité être partie prenante à l’accord-cadre signé le 24 juillet 2015 entre les professionnels du Cognac, l’Agence de l’eau Adour Garonne et les services de l’Etat.

L’objectif est clair : mettre aux normes l’ensemble des exploitations viti-vinicoles concernant le traitement de leurs effluents viticoles, vinicoles et de distillation impactant les masses d’eaux superficielles et souterraines. »

JB. DELARQUIER, président du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)

 

La subvention

 

Les dossiers d’aide pour la mise aux normes seront subventionnés à hauteur de 30%, dans la limite d’un coût plafond déterminé en fonction du nombre d’hl déclaré.

Les projets collectifs de traitement des effluents organiques (de type CUMA, GIE, etc.) bénéficient toujours du taux bonifié, quelle que soit leur localisation.

 

Quels sont les changements à partir du 1er janvier 2021 ?

 

Le BNIC et l’Agence de l’Eau n’apporteront plus d’aide administrative dans le montage des dossiersmais vous ne serez pas seuls !

Néanmoins, des structures partenaires vous proposent maintenant cet accompagnement administratif : l’UGVC, les Chambres d’Agriculture 16 et 17, la CARC, le réseau CERFRANCE, et d’autres les rejoindront par la suite. N’hésitez pas à solliciter votre technicien conseil.

Les viticulteurs pourront inclure dans leur dossier la facture de prestation d’aide administrative s’ils le souhaitent. Le taux d’aide appliqué à cette prestation sera le même que pour les travaux, à savoir 30% (dans la limite des plafonds appliqués par L’Agence de l’Eau).

L’exploitant transmet directement son dossier à l’Agence de l’Eau par courrier postal, sans passer par le BNIC. Le formulaire en pièce jointe est téléchargeable ici : http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-industrielles-et-artisanales-2/

 

Quels points n’ont pas été modifiés ?

 

Les travaux éligibles restent inchangés ainsi que la nécessité de réaliser un diagnostic d’exploitation, une mise aux normes sur les volets phytosanitaires et organiques et une contre visite après travaux.

Le financement du diagnostic d’exploitation sera directement attribué à l’agriculteur sur le même taux que celui des travaux, soit 30 %.

 

Les dates des prochaines commissions

 

  • Commission d’avril / date limite de dépôt de dossier : 15 mars
  • Commission de juillet / date limite de dépôt de dossier : 10 juin
  • Commission d’octobre / date limite de dépôt de dossier : 1er octobre
  • Commission de décembre / date limite de dépôt de dossier : 18 novembre

 

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